Mentions légales

1.Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loin°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire: Estelle Revelin – Combe Majent – 46320 Issepts

Numéro SIREN : 799 431 523

Numéro immatriculation RM : 810

Créateur: Anne-Caroline Manouvrier

Responsable publication: Estelle Revelin – ateliertrotula@mailoo.org

Webmaster: Anne-Caroline Manouvrier

Hébergeur : PHPNET FRANCE – 97bis rue Général Mangin 38100 Grenoble

2.Conditions générales d'utilisation du site

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Estelle Revelin, qui communiquera préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement par Estelle Revelin. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néamoins à l’utilisateur de s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3.Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Estelle Revelin s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils Sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4.Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie Javascript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5.Propriété intellectuelle et contrefaçons

Estelle Revelin est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droit d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes,  sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procéde utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Estelle Revelin.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Estelle Revelin ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Estelle Revelin ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Estelle Revelin se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure.

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site, peuvent être recueillies: l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Estelle Revelin ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur qu pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en tout état de cause, notamment lorsqu’il procède par lui même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou on de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat d’Estelle Revelin et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il n’exploite pas les données personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site ne contient pas de liens hypertextes vers d’autres sites, et il n’utilise pas de cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur: Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques aux quelles elles s’appliquent. » (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).